Report de la généralisation de la DSN
- cbonnassie
- 10 déc. 2015
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La déclaration sociale nominative (DSN), qui devait s’imposer à tous les employeurs le 1er janvier 2016, est finalement reportée pour les TPE-PME.
La loi de financement de la sécurité sociale est venue préciser le calendrier de déploiement de la DSN en 2016 :
La généralisation de la DSN se fera pour l'essentiel en 2016 et s'achèvera au plus tard le 1er juillet 2017.
Les grandes échéances de la DSN pour les mois à venir :
Dans la première moitié de l'année 2016, un décret devrait prévoir des dates "butoir" pour transmettre la DSN des PME TPE (selon leur effectif, le montant de leurs cotisations, leur mode déclaratif : direct ou par l'intermédiaire d'un prestataire)
Au 3ème trimestre 2016, la PHASE 3 devrait entrer en production (remplacera les déclarations retraite, prévoyance, assurance)
En janvier 2017 la DSN devrait en principe être généralisée à l'ensemble des entreprises. Seules les entreprises soumises à un régime très particulier (type MSA) devront attendre juillet 2017.
Pour l'heure, en janvier 2016, l'obligation de transmettre une DSN concernera donc uniquement les entreprises déjà passées en DSN courant 2015, que ce soit à titre obligatoire ou facultatif.
Quant aux autres entreprises, il faut attendre le décret (1er semestre 2016) pour connaitre le calendrier de mise en place de la DSN.
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