Cadeaux et bons d'achat de Noël : conditions d'exonération des charges sociales

Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise (ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 159 € pour 2015.

Ce plafond permettant l’exonération s’apprécie par salarié et par enfant jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile.

Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.

Ces bons d’achat peuvent être distribués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié :

naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.