Pas plus de 3 stagiaires dans les TPE !
- cbonnassie
- 28 oct. 2015
- 1 min de lecture
StartFragment
Le décret fixant le nombre maximal de stagiaires présents simultanément dans une entreprise est paru.
L’entreprise ne doit pas accueillir simultanément plus de 3 stagiaires dès lors qu’elle compte moins de 20 salariés.
Pour les entreprises d’au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires accueillis en même temps ne doit pas dépasser 15 % de l’effectif arrondi à l’entier supérieur.
Le nombre de stagiaires pouvant être encadrés simultanément par un même tuteur est limité à 3 pour toutes les entreprises.
Source : Décret 2015-1359 du 26 octobre 2015, JO du 28 octobre 2015
EndFragment
Commentaires