Loueurs en meublé : la liste des équipements est précisée !
- cbonnassie
- 16 sept. 2015
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Un décret fixe la liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire.
Le mobilier d'un logement meublé, comporte au minimum les éléments suivants :
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées
comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un
compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à
- 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Source : Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015
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