Nouvelles règles de calcul des cotisations RSI

Dans le cadre des mesures gouvernementales de soutien aux entreprises, une baisse d’1 milliard d’euros des cotisations sociales personnelles concerne les travailleurs non-salariés. Elle se traduit notamment pour les cotisants du RSI par :

• Une baisse du taux de cotisation allocations familiales bénéficiant à 9 cotisants sur 10, soit 2 520 000 personnes concernées. Le taux, de 5,25 % jusque-là, s’établit désormais à 2,15 % jusqu’à 110 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass 2015 : 38 040 €), puis augmente linéairement entre 2,15 % et 5,25 % pour un revenu compris entre 110 % et 140 % du Pass pour atteindre 5,25 % au-dessus de 140 % du Pass.

• Une baisse des cotisations minimales d’un tiers depuis 2012 (fixées désormais à 1 103 €, soit une réduction de près de 600 €) avec en particulier une baisse de la cotisation maladie minimale passant de 976 € à 246 €, bénéficiant à 750 000 cotisants aux revenus faibles ou déficitaires, soit 4 cotisants sur 10.

Simplification du calendrier d’appel et de régularisation des cotisations

Le mode de calcul des cotisations est simplifié depuis 1er janvier 2015, afin de permettre aux chefs d’entreprise de mieux prévoir et lisser leur trésorerie :

• le calcul des cotisations provisionnelles payées en année N (année en cours) est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1, au lieu du revenu de l’année N-2. Concrètement, dès que le travailleur indépendant réalise sa déclaration de revenus 2014 auprès du RSI, au printemps 2015, ses cotisations définitives pour 2014 sont aussitôt calculées et ses cotisations provisionnelles pour 2015 sont également recalculées en fonction de ce revenu. Un seul courrier récapitulatif lui parvient.

Il a ainsi une parfaite visibilité du niveau de ses cotisations, est éventuellement remboursé d’un trop-versé et, en cas de régularisation, le paiement s’étale jusqu’en décembre.

Auparavant, il devait attendre la fin de l’année pour que la régularisation soit effectuée et le paiement complémentaire de cotisations était réparti sur les deux derniers mois

• le paiement des cotisations est effectué sur 12 mois au lieu de 10 pour les assurés ayant opté pour le prélèvement mensuel

• en cas de solde créditeur de cotisations, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois, au lieu d’être remboursés à la fin de l’année comme jusqu’à présent. Par ailleurs, le paiement du solde débiteur est dorénavant lissé sur le reste de l’année et non plus demandé en une fois en fin d’année.

• le chef d’entreprise peut également utiliser la possibilité de recalculer ses cotisations provisionnelles sur la base d’une estimation de son revenu de l’année en cours et ce, plusieurs fois dans l’année. Ce dispositif est proposé aux assurés via leur compte personnalisé et en temps réel

Octroi de délais de paiement en ligne et en temps réel

Les chefs d’entreprise peuvent également obtenir un délai de paiement en cas de difficulté pour régler leurs cotisations et notamment en temps réel via leur compte personnalisé (service ouvert depuis octobre 2014).

Mise en place du télé-règlement des cotisations (début 2016)

Face aux obligations de dématérialisation du paiement, le RSI proposera, outre le prélèvement automatique et le virement bancaire, le télé-règlement des cotisations.